J.O. 53 du 3 mars 2006
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Arrêté du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : MATK0600002A
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 24 octobre 2005, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Xavier Gelot, inspecteur des études et techniques d'armement, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2006.
Christian Estrosi